Droit des sociétés
Le droit des sociétés est un domaine essentiel pour la création, la gestion et le développement des entreprises.
Que vous soyez un entrepreneur en phase de création d’entreprise, un dirigeant confronté à des décisions stratégiques ou une entreprise en pleine expansion, le Cabinet MG Avocats vous accompagne à chaque étape avec des conseils juridiques sur mesure. Le droit des sociétés est un domaine complexe qui nécessite une expertise pointue et une parfaite maitrise des enjeux juridiques et stratégique.
Création d’entreprise
Le Cabinet MG Avocats vous assiste dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SA, SCI,…), la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités de constitution.
Gouvernance et gestion des entreprises
Le Cabinet MG Avocats vous accompagne dans la rédaction et la modification des statuts, la gestion des assemblées générales, la mise en place des conventions entre associés et l’organisation de la gouvernance d’entreprise. Nous veillons à ce que vos décisions soient prises dans le respect de la législation et de vos intérêts.
Relations entre associés et conflits
Le Cabinet MG Avocats vous conseille sur vos droits et obligations. En cas de conflit entre associés, nous intervenons pour trouver une issue amiable ou si nécessaire, nous vous représentons devant les tribunaux.
Pacte d’associés et conventions
Le Cabinet MG Avocats rédige des pactes d’associés pour clarifier les droits et obligations des associés et éviter les conflits futurs. Ces conventions internes sont essentielles pour assurer la stabilité de votre entreprise à long terme.
Cession de titres (actions ou parts sociales)
Le Cabinet MG Avocats rédige et négocie les documents contractuels nécessaires à la cession de titres, notamment la lettre d’intention, le protocole de cession, les garanties d’actif et de passif et tout autre document nécessaire. Nous nous chargeons également de toutes les formalités légales et administratives liées à la cession de titres telles que la notification des parties prenantes, les enregistrements auprès des organismes compétents et le respect des clauses statutaires ou des pactes d’associés.
Après la cession, le Cabinet MG Avocats vous accompagne pour garantir la bonne mise en œuvre des accords, notamment de transfert de pouvoirs, de gestion des clauses de non-concurrence ou de suivi de garantie.
Dissolution été liquidation des sociétés
En cas de cessation d’activité, le Cabinet MG Avocats vous guide à travers les procédures de dissolution et liquidation de votre société en assurant une gestion efficace de cette phase délicate.